Contrôle des naissances, stérilisations et avortements forcés au Tibet

Le contrôle des naissances au Tibet historique a été introduit dans la Région autonome du Tibet en 1985 puis a été renforcé en 1992.



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Contrôle des naissances - Droit des femmes - Féminisme - Droits de l'homme en République populaire de Chine - Avortement

Le contrôle des naissances au Tibet historique a été introduit dans la Région autonome du Tibet (RAT) en 1985 puis a été renforcé en 1992[1].

La population rurale tibétaine de la RAT n'avait aucune contrainte avant 1992.

Démographie

L'évolution démographique tibétaine entre 1953 et 2000[2], [3]

En 2000, le nombre de Tibétains dans la totalité de ces régions était d'environ 5 400 000 selon Bureau d'État des Statistiques[4]. Le gouvernement tibétain en exil à Dharamsala en Inde donne une estimation proche de ce chiffre de 6 millions de Tibétains vivant aujourd'hui au Tibet. Il faut ajouter qu'environ 200 000 Tibétains ont fui le Tibet ou vivent aujourd'hui en exil, essentiellement en Inde ainsi qu'au Népal, au Bhoutan, en Europe ainsi qu'aux États-Unis.

La population tibétaine a subi une baisse importante entre les recensements de 1953 et 1964 (de 2, 77 à 2, 50 millions), comme l'indiquent les chiffres de source chinoise[2], [3]. Les causes de cette diminution restent cependant à déterminer exactement[5], [6].

Contrôle des naissances

En 1983, une politique de planning familial destinée aux Tibétains a été instituée, limitant à 2 le nombre d'enfants par couple en premier lieu dans les zones urbaines, puis en 1984, dans les zones rurales, à l'exception des zones frontalières. Après le recensement de 1990, une campagne conçue pour en renforcer l'application, essentiellement dans les zones rurales a été mise en œuvre avec l'instauration d'amendes, et de quotas de naissances[7].

L'application de cette politique fait l'objet de diverses analyses :

En 1988, l'opuscule du gouvernement chinois Le Tibet, cent questions et réponses indique : «le contrôle des naissances mis en place en Chine à partir des années 1970 n'a été encouragé au Tibet que parmi les fonctionnaires tibétains et les employés du gouvernement». Cette indication est la première reconnaissance officielle par les autorités d'un contrôle des naissances au Tibet. Jusque là, les chinois réfutaient la mise en place de cette politique de contrôle des naissances envers les Tibétains, alors même qu'une loi de 1985 introduisait ce contrôle dans la région autonome du Tibet. Le plan quinquennal de 1991 pour cette région préconisait : «les fermiers et les nomades doivent apporter leur soutien conscient aux méthodes contraceptives, et les mettre en pratique». Dans les autres régions du Tibet historique, cette contraception forcée est généralisée à la totalité des Tibétains. Ainsi, dans la région du Kham respectant les traditions, un citadin tibétain qui a un troisième enfant devra payer une amende d'un montant de 15% de ses revenus pendant 7 années. Par contre, pour un paysan tibétain, c'est à partir du quatrième enfant que l'amende s'applique [1].

Stérilisations et avortements forcés

Selon le journaliste Gilles Van Grasdorff, ces pratiques s'étendent à la totalité du Tibet historique [12] :

«Dès 1963, les autorités chinoises déconseillaient le mariage entre Tibétains pour les hommes de moins de trente ans et les femmes de moins de 25 ans. Les grossesses doivent être déclarées. Si les médecins estiment que la famille ne respecte pas la politique du parti, ils procèdent à la stérilisation ou à l'avortement, jusqu'à huit mois et demi de grossesses. Or ces médecins perçoivent des primes sur le nombre d'avortements et de stérilisations effectués».
«Les jeunes filles à partir de douze ans et les femmes jusqu'à 45 ans sont regroupées sur la place du villages, à quelques pas d'une tente médicalisée. Les volontaires reçoivent des soins après l'intervention; pour les autres point de précaution. Les fœtus sont entassés à l'entrée de la tente».
«Régulation forcée des naissances. Quoique la Chine ait ratifié la Convention sur l'élimination de l'ensemble des formes de discrimination à l'égard des femmes, la violence d'État à l'encontre des femmes est chose courante. L'article 16 de la Convention reconnaît aux femmes le droit de décider du nombre et de l'espacement des naissances et interdit la stérilisation et l'avortement obligatoires. Dans la pratique, des mesures rigoureuses de contrôle des naissances sont imposées au Tibet par la force et la contrainte. On continue à recevoir des informations faisant état de campagnes d'avortement et de stérilisation forcés dans les villages, ou même en ville, par exemple dans le quartier de Chushur à Lhasa, où 308 femmes ont été stérilisées en un mois vers la fin de 1996. Des réfugiés parvenus en Inde et au Népal signalent aussi des mesures cœrcitives, y compris le refus de délivrer une carte d'enregistrement et d'accorder diverses prestations sociales pour les nouveau-nés au-delà du nombre fixe d'enfants, mais aussi la perte de l'emploi ou de lourdes amendes si une femme ne consent pas à se faire avorter ou stériliser. La Chine transfère dans le même temps des millions de colons chinois au Tibet, ce qui amène à s'interroger sérieusement sur d'éventuelles violations de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Cette politique de stérilisation et d'avortement forcés se retrouve dans d'autres provinces chinoises[17]. L'avocat Chen Guangcheng a défendu la cause de femmes forcées à être stérilisées ou à avorter, quelquefois à quelques jours de l'accouchement[18]. D'autre part 13 millions d'avortement sont réalisés en République populaire de Chine et à peu près 55% des femmes chinoises ont avorté au moins une fois tandis que 70 % des femmes interrogées déclarent souhaiter plus d'un enfant sans pouvoir y accéder [19].

Le rapport de Yan Hao : la population tibétaine en Chine, mythes et réalités

Yan Hao est un démographe chinois appartenant à l'Institut de recherches économiques de la Commission d'État pour la planification et le développement à Pékin. Ce dernier a publié en 2001 un rapport particulièrement complet sur le contrôle des naissances – Tibetan Population in China : Myths and Facts Re-examined – réfutant les informations données par le Gouvernement tibétain en exil. Yan Hao explique que dans la région autonome du Tibet les programmes de planification familiale ne concernent que les employés du gouvernement. On ne cherche pas à imposer le contrôle des naissances aux fermiers ainsi qu'aux pasteurs qui vivent dans les vastes espaces à faible densité de population de la région. Selon les chiffres de 1993, 92, 4% des citadines Han en âge de procréer utilisaient une méthode de contraception alors que pour les Tibétaines le taux était de 50, 6% dans les villes et de 18, 9% dans les zones rurales. Rien ne permet d'affirmer que les jeunes femmes ayant un enfant ou n'en ayant pas soient systématiqement stérilisées. D'une part l'obligation de l'enfant unique ne s'applique pas aux couples tibétains, d'autre part le contraceptif généralement utilisé en Chine par les femmes ayant un enfant est le stérilet. La stérilisation n'est proposée ou plus ou moins imposée qu'aux femmes qui ont déjà deux ou trois enfants. Entre 1980 et 2000, à peu près 100 millions de Chinoises ont subi une stérilisation mais il n'existe pas un seul cas où une femme n'ayant pas encore procréé ait été stérilisée. Yan Hao a la même conclusion que Goldstein et Beall [7]à la suite de recherches qu'ils avaient menées sur le terrain en 1986-1988 : la région autonome du Tibet, loin d'avoir été soumise à une politique draconienne de contrôle des naissances, a connu en fait une forte croissance démographique, ce qui est confirmé par les résultats des recensements. Les familles tibétaines rurales ont en moyenne de 4 à 5 enfants. Il n'est pas rare de rencontrer des familles ayant de 7 à 8 enfants.

D'où viennent ces allégations de méthodes cœrcitives de contrôle des naissances ? La majorité, poursuit Yan Hao, viennent de réfugiés tibétains en Inde qui, pour s'attirer le soutien des autorités, exagèrent ou simplement inventent. Il reconnaît qu'il peut y avoir eu des cas isolés d'abus dans les provinces du Qinghai et du Sichuan car les réglements locaux y sont différents de ceux de la région autonome et que la planification familiale a pu y être appliquée avec d'avantage de rigueur, à cause de l'obligation de combattre une surpopulation déjà existante [20].

Une exception aux allégations d'avortements, de stérilisations et d'infanticides forcés : Pala

Dans son étude démographique sur la région de Pala dans le Changtang occidental, le tibétologue américain Melvyn C. Goldstein a mis en évidence le fait que de 1959 à 1990 les familles nombreuses avaient continué à être la norme chez les pasteurs nomades et qu'aucune contrainte n'avait été imposée à ces derniers :

«Malgré des allégations répétées de la part de l'Occident que les Chinois avaient imposé une politique stricte de contrôle des naissances au Tibet, où "les avortements, stérilisations et infanticides forcés sont quotidiens" (New York Times, 31 janvier 1992), il n'y a pas eu à Pala de politique de réduction des naissances, et toujours moins de preuves d'avortements, de stérilisations ou d'infanticides».

L'étude des grossesses d'un échantillon de 71 femmes âgées de 15 à 59 ans permet d'affirmer qu'aucune politique de contrôle des naissances visant à diminuer le nombre de naissances à deux, ou alors trois, n'était en vigueur. Énormément plus, aucun nomade de Pala n'a dû payer d'amende pour avoir eu un troisième, quatrième, cinquième enfant et au-delà, et ces enfants ont joui de tous leurs droits au sein de la communauté [21].

Stérilisations et avortements sous la contrainte : des abus situés et non une politique systématique

Se référant aux travaux conduits par Goldstein sur 13 villages de la région autonome ainsi qu'à ses propres recherches menées dans le Qinhai, le spécialiste en économie du développement Andrew Martin Fischer estime que les allégations d'abus dans le contrôle des naissances concernent, pour la plupart d'entre elles, les zones tibétaines en dehors de la région autonome du Tibet, et , dans la majorité des cas, renvoient aux années 1980 et au début des années 1990. Il voit dans ces abus moins une politique érigée en dispositif que des excès de zèle particulièrement situés et brefs [22].

Témoignage de géographes américains sur la natalité en région autonome du Tibet en 2007

Ayant parcouru le Tibet rural et urbain en 2007, deux géographes américains font état de leurs impressions sur la natalité dans les campagnes :

«On aurait dit qu'il y avait des bébés partout au Tibet, où les familles hors de Lhassa sont autorisées à avoir jusqu'à trois enfants (... ). Au moins les Chinois n'ignorent-ils pas les réalités de l'existence dans le Tibet rural et autres régions autonomes, où une famille nombreuse est indispensable pour répondre aux gros besoins de main-d'œuvre d'un mode de vie agricole ou de subsistance. Le fait que les familles à plusieurs enfants soient autorisées dans ces régions, exonère aussi les Chinois de l'accusation d'utiliser la politique de l'enfant unique pour faire disparaître les ethnies minoritaires» [23].

Bibliographie

Références

  1. Source :Anne-Marie Blondeau et Katia Buffetrille Le Tibet est-il chinois ? ed. Albin Michel, coll. Sciences des religions parue en 2002. Pages 160 et suivantes.
  2. (zh) 1950—1990????????????????? (les chiffres de la RAT en 1953 et 1964 présentés dans cette étude correspondent à des évaluations, l'ensemble des autres chiffres proviennent de recensements)
  3. Department of Population, Social, Science and Technology Statistics of the National Bureau of Statistics of China (???????????????) and Department of Economic Development of the State Ethnic Affairs Commission of China (??????????????), eds. Tabulation on Nationalities of 2000 Population Census of China («2000?????????????»). 2 vols. Beijing : Nationalities Publishing House (?????), 2003 (ISBN 7-105-05425-5).
  4. 5 416 021 lors du recensement de 2000 : (en) (zh) China Statistical Yearbook 2003, p. 48
  5. «In the official doctrinaire explanation the sharp decline in population, which ran contrary to the national trend, is attributed to the prevalence of feudal serfdom. 'Cruel persecution and oppression of the labouring people by the ruling classes was the root cause for the decline in population. The serfs and slaves had to do corvée labour like beasts of burden. Many of them were prohibited from getting married or having children. The heavy work for women after birth, and epidemic deseases were among the reasons for the shrinking population. 'No mention is made, however, of the state of intermittent civil war which has existed since the Chinese entered Tibet in 1951, and the flight of refugees which occured especially after the 1959 uprising.», Changing Population Characteristics in Tibet, 1959 to 1965, Michæl Freeberne, Population Studies, Vol. 19, No. 3 (Mar., 1966), p. 317. Extrait en ligne
  6. «The decline in population between 1953 and 1964 can be explained by several factors, including the deaths following the various revolts of the 1950s and that of 1959; the famines of the late 1950s and early 1960s (mainly in the Tibetan areas outside Tibet itself) ; and continuing decline due to factors similar to those already attributed to the period before 1950 [ (the high proportion of males in the monastic order, together with the custom of polyandry; widespread venereal diseases; high infant mortality rates as well as frequent smallpox epidemics and in some places endemic goitre; a declining ecological base; and a violent lifestyle in Kham, then part of the Chinese province of Xikang, at least in the 1930s and 1940s) ]. Another major factor is emigration, which accounted for many thousands of people through the 1950s and after and formed the basis of the Dharamsala community [... ]», People's Republic of China : Background paper on the situation of the Tibetan population, A Writenet Report by Professor Colin P. Mackerras, p. 19-20. Consulté le 16 novembre 2007.
  7. Fertility and Family Planning in Rural Tibet, Melvyn C. Goldstein, Ben Jiao, Cynthia M. Beall, et Phuntsog Tsering. Publiée dans The China Journal, No. 47 (Jan., 2002), pp. 19-39.
  8. Politique de l'Enfant Unique, China one-child policy update
  9. Birth Control Policies In Tibet
  10. Au chapitre Family-planning programs : «Even in areas where births were calculated down to the level of individual women, all who were pregnant were able to give birth regardless of how many children they already had. No formal or informal discussions with villagers about family planning, birth limits or local problems revealed even a hint of forced abortions, despite open complaints about many other aspects of rural life and government rules.»
  11. (en) New Report Disputes Charges of Forced Family Planning in Tibet, 25 décembre, 2001, sur www. savetibet. org. «Why such a disparity between the information from activist groups and Goldstein's study? One reason may be that they looked in different places. The Goldstein study focused on rural areas in the TAR. "But, " says John Ackerly, of the Washington-based International Campaign for Tibet, "abuses occur mainly in the cities where there are Chinese populations and work units are trying to enforce family-planning policies. " Some of the worst incidents are in the large Tibetan areas outside the TAR. The greatest abuses, such as forced sterilization and abortions, are in Qinghai province, especially in counties where Tibetans are a minority».
  12. La nouvelle histoire du Tibet de Gilles Van Grasdoff, Édition Perrin octobre 2006 ISBN : 2-262-02139-2
  13. Human Rights in China and Tibet
  14. Proposition, du sénat Belge, de résolution relative à la journée commémorative des victimes de génocides
  15. Source : Commission des Droits de l'homme de l'ONU
  16. Source MRAP
  17. Source : Généthique. org
  18. Chine, l'empire du double langage, Le Nouvel observateur, N°2265, p61, avril 2008
  19. Source : Généthique. org du 20 février 2009
  20. (en) Yan Hao, Tibetan Population in China : Myths and Facts Re-examined) , in Asian Ethnicity, vol. 1, Number 1, March 2000, pp. 28-29.
  21. (en) Melvyn C. Goldtein, Change, conflict and continuity among a community of nomadic pastoralists. A case study from Western Tibet, 1950-1990, in Resistance and Reconstitu in Tibet, sous la direction de Robert Barnett et Shirim Akiner, 1994, pp. 106-107.
  22. (en) Andrew Martin Fischer, “Population Invasion” versus Urban Exclusion in the Tibetan Areas of Western China ; citation : «The charges of forced sterilizations and abortions were investigated by Goldstein et al. (2002), who concluded that their fertility data from 13 villages in the TAR suggest no general program of forced birth control. However, many of the allegations of abusive forced birth control refer to Tibetan areas outside the TAR, albeit mostly with reference to the 1980s and early 1990s. My qualitative field insights in the Tibetan areas of Qinghai tend to support the conclusion that cases of forced sterilizations and abortions do not represent a generalized policy approach but were probably related to events in specific localities or to specific brief periods of policy zealousness».
  23. Cf. (en) Ben and Faye's Eurasian Adventure. The Trek of Two Alaskans Geographers, On the Road to Everest - Days 3-5 : Everest Base Camp to Lhasa - April 14-16 2007 ; citation : «It seemed like babies were everywhere in Tibet, where families outside of Lhasa are allowed up to three children (... ). At least the Chinese haven't ignored the realities of life in rural Tibet and other autonomous regions, where larger families are necessary to meet the labor-intensive demands of a subsistence/agricultural lifestyle. The allowance of multi-child families in these regions also exonerates the Chinese from accusations of using the one-child policy to breed out minority populations».

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