Droit de vote des femmes

Droit de vote

Généralités

Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Dispositif électoral · Vote

Typologies

Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes : blanc · à bulletin secret ·  · électronique · familial · à main levée · nominal · nul · obligatoire · plural · utile

Histoire

par pays

Belgique · États-Unis · France · Suisse

par catégorie de la population

Étrangers : États-Unis · France · Suisse Femmes : Royaume-Uni · Suisse

Le droit de vote des femmes se développe à partir du début du XX^e siècle.

Chronologie

Les quatre premiers pays à accorder le droit de vote aux femmes sont :

• le Suède entre 1718 et 1771, puis partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919 (avec de premières élections en 1921)
• La Corse indépendante sous le despote éclairé et élu à vie, Pasquale Paoli (1755-1769).
• la Nouvelle-Zélande en 1893 (éligibilité en 1919)
• l'Australie en 1902 (1894 en Australie-Méridionale et 1903 en Tasmanie)

Mais ils sont précédés par :

• le Royaume de France, pour les élections municipales depuis qu'elles existent (à partir du XII^e siècle selon les régions) quand la femme était chef de famille. Disposition abolie en 1791.
• l'État du New Jersey de 1776 à 1807^[1]
• Le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec), de 1791 à 1849^[2]
• les Îles Pitcairn en 1838
• la province colombienne de Vélez de 1853 à son intégration dans l'État fédéral de Santander^[3]
• l'Île de Man en 1866
• le Territoire du Wyoming (États-Unis) en 1869^[4]

et par certains États américains :

• Colorado en 1893^[5]
• Utah et Idaho en 1896

Suivent en (liste non exhaustive après 1940)  :

• 1906 : en France Paul Dussaussoy dépose à l'Assemblée nationale le premier projet de loi pour rétablir le droit de vote des femmes aboli depuis la Révolution
• 1906 : Finlande (avec éligibilité égale des femmes et des hommes) et Nouvelles-Hébrides (id. ) ^[6]
• 1913 : Norvège
• 1915 : Danemark (y compris Islande) ^[7]
• 1918 : Canada (au niveau fédéral, les provinces ayant déjà accordé le droit de vote au niveau provincial entre 1916 et 1922 mais uniquement en 1940 au Québec) et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande (à partir de l'âge de 30 ans jusqu'à ce que, en 1928, leur statut soit aligné sur celui des hommes, soit l'âge de 21 ans).
• 1918 : Russie soviétique (l'Union soviétique ne fut créée qu'en 1922), Tchécoslovaquie, Pologne et Géorgie
  

  

  Suffragettes menant un piquet le long des grilles de la Maison Blanche, janvier 1917.
• 1919 : États-Unis (XIX^e amendement proposé le 4 juin et ratifié le 18 août 1920), Allemagne, Pays-Bas (éligibilité dès 1917), Luxembourg, Belgique (pour les élections municipales) et de nouveau en Suède
• 1920 : Azerbaïdjan, Albanie, Autriche et Hongrie
• 1921 : Arménie
• 1922 : État libre d'Irlande, dès 21 ans, comme les hommes^[8]
• 1924 : Mongolie
• 1928 : Grande-Bretagne
• 1929 : Équateur
• 1930 : Afrique du Sud, Turquie (élections municipales), Grèce (élections municipales)
• 1931 : Espagne, Sri Lanka
• 1932 : Thaïlande, Maldives, Uruguay^[9], Brésil^[10]
• 1934 : Cuba, Turquie (femmes éligibles au parlement)
• 1935 : Birmanie, Philippines (sur l'avis d'un référendum réservé aux femmes qui récolte 95 % d'oui)
• 1939 : Salvador
• 1940 : Québec
• 1942 : République dominicaine
• 1944 : France (voir ci-dessous)
• 1945 : Italie
• 1946 : Japon
• 1947 : Argentine, Bulgarie, Venezuela et Yougoslavie
• 1948 : Belgique (en 1920, il n'est accordé que pour les élections communales) et Roumanie
• 1948 : Israël (Il est accordé aux femmes dès la déclaration d'indépendance prononcée par David Ben Gourion)
• 1949 : Chili^[11]
• 1952 : Grèce, Bolivie^[12], Inde et Liban (où le droit de vote des femmes est soumis à certaines spécificités comparé à celui des hommes)
• 1953 : Mexique
• 1954 : Colombie, Pakistan et Syrie
• 1955 : Pérou et Égypte
• 1957 : Tunisie
• 1958 : Algérie française^{[13], [14]}
• 1959 : Suisse (le premier canton, au niveau cantonal, Canton de Vaud, voir aussi suffrage féminin en Suisse)
• 1960 : Tonga^[15]
• 1961 : Paraguay
• 1962 : Monaco
• 1963 : Afghanistan, Iran
• 1971 : Suisse (voir suffrage féminin en Suisse)
• 1974 : Portugal^[16]
• 1984 : Liechtenstein
• 1990 : Samoa, Suisse (le dernier canton, au niveau cantonal, Appenzell Rhodes-Intérieures, par décision du Tribunal fédéral)
• 1999 : Qatar
• 2003 : Oman
• 2005 : Koweït
• 2006 : Émirats arabes unis (droit de vote limité jusqu'en 2010)
• 2007-2008 : Bhoutan^[17]

Aujourd'hui, il n'y a aucun pays où les hommes auraient le droit de vote mais pas les femmes. Cependant, dans quatre pays (Arabie saoudite, Brunei, Myanmar, Vatican), il n'y a pas d'élections, et les femmes sont par conséquent privées du droit de vote tout comme les hommes. Cependant, en Arabie Saoudite, il existe des élections au niveau municipal depuis 2005.

En France

• Les femmes avaient le droit de vote au Moyen Âge, selon l'historienne Régine Pernoud. Ce droit a été supprimé par un décret du Parlement en 1498^[18].
• Sous l'Ancien Régime, les femmes chefs de famille votaient lors de l'élection des députés aux États généraux depuis 1484 (États généraux convoqués par Anne de Beaujeu, fille de Louis XI, au cours de la minorité de Charles VIII).
• En 1849, Jeanne Deroin tente en vain de se présenter aux élections législatives.
• 1871 : l'éphémère Commune de Paris en 1871 reconnait les droits politiques des femmes
• Hubertine Auclert fonde en 1876 le premier groupe suffragiste français : "le droit des femmes"
• 1903 : le 9 décembre, un vote unanime du Parlement rejette l'égalité politique
• 1914 : organisation d'un "vote blanc", sondage auprès des femmes sur leur désir de voter. Plus de 500 000 réponses favorables.
• 1919 : la Chambre des Députés se prononce en faveur de droits politiques pour les femmes, mais le Sénat bloque la mesure.
• 1920 : proposition de loi de Jules Guesde pour l'égalité civile et politique. Le Sénat la rejette en 1922.
• 1925 : tour de France suffragiste de Marthe Bray. La ville de Bobigny élit Marthe Tesson adjointe au maire le 18 mai, mais une loi de janvier 1926 enlève aux femmes toute responsabilité au sein des conseils municipaux
• 1934 : campagne de Louise Weiss pour le droit de vote des femmes
• 1936 : la Chambre des Députés se prononce de nouveau pour l'égalité politique entre les sexes, mais la loi ne peut aboutir. Le Front Populaire appelle trois femmes sous-secrétaires d'État : Suzanne Lacore, Irène Joliot-Curie et Cécile Brunschvicg.
• Le droit de vote aux femmes est mentionné dans le projet de constitution du 20 Janvier 1944
• Le droit de vote est accordé aux femmes en France le 21 avril 1944 par le Gouvernement provisoire de la République française, confirmé par l'ordonnance du 5 octobre, mais il ne sera utilisé que le 29 avril 1945 pour les élections municipales, puis en octobre pour les élections à l'Assemblée constituante. Il n'est étendu aux "femmes de statut civil local" en Algérie française qu'en 1958 (décret n° 58-568 du 3 juillet 1958) ^{[13], [14]}
• 1947 : Germaine Poinso-Chapuis (MRP) devient la première femme appelée ministre de plein exercice (Ministre de la santé publique et de la famille).
• 1989 : Catherine Trautmann - (PS) devient la première femme maire d'une ville de plus de 100 000 habitants, Strasbourg.
• 1991 : Édith Cresson (PS) devient la première et unique femme appelée premier ministre.
• 1999 : la constitution intègre le principe de parité, qui permet une loi sur l'égal accès aux fonctions politiques l'année suivante. La loi du 6 juin 2000 sur la parité prévoit une parité totale pour les scrutins de liste (par tranche de six pour les élections municipales) et des sanctions financières aux élections législatives si le nombre de candidats d'un sexe dépasse de 2 % celui de l'autre. Ces pénalités sur la dotation publique aux partis équivalent, en pourcentage, à la moitié de l'écart constaté.
• 2002 : Lors des élections législatives, l'UMP fut l'organisation la moins paritaire (19, 7 % de femmes), ce qui lui a valu une diminution de 30, 4 % de sa dotation, soit 4, 264 millions d'euros en 2004.

Pour l'UDF, ses 19, 9 % de candidates lui ont valu une pénalité de 30 % soit 667 075 euros. Le PS et le PRG (dont l'association de financement est commune) avaient 34, 6 % de candidates et ont par conséquent perdu 1, 651 million (15, 4 %). Avec 43, 8 % de candidates, le PCF n'a vu ses crédits amputés lui que de 124 139 euros, soit 6, 4 %.

• En 2005, la France figurait au 85^e rang des pays pour la représentation des femmes au parlement (21^e sur 25 en Europe). Depuis les dernières élections législatives de 2007, la France figure au 58^e rang mondial et au 13^e rang en Europe pour la représentation des femmes au parlement. Suite aux dernières élections sénatoriales de septembre 2008, le pourcentage de sénatrices a progressé de six points, passant de 16% à 22%. Le parlement (assemblée nationale et sénat) compte désormais près de 20% d'élues.

Selon Marie-Jo Zimmermann, députée (UMP) de Moselle et présidente de la délégation de l'Assemblée aux droits des femmes, «L'UMP et l'UDF préfèrent payer des indemnités que changer leurs habitudes». Elle souhaite introduire tout d'abord des contraintes de parité dans les structures intercommunales. (Voir le rapport d'information de l'Assemblée nationale fait par Marie-Jo Zimmermann, janvier 2007 [1]. )

• 2007 : Suite aux élections législatives, la représentation des femmes à l'Assemblée nationale se perfectionne quelque peu et atteint un nombre sans précédent : 107 femmes ont été élues ou réélues, soit 18, 54 % du nombre total de députés (contre 12, 3 % en 2002), dont 46 élues de droite (45 pour l'UMP, 1 pour le MPF) et 61 élues de gauche (dont 49 PS, 4 PC, 5 PRG, 1 Verte, 2 DVG).

Quelques données statistiques

France

Les femmes candidates à l'Assemblée nationale

Année	Femmes	Hommes + Femmes	% de Femmes
21 octobre 1945 *	281	2 912	9, 6 % *
2 juin 1946 *	331	2 762	12, 0 % *
10 novembre 1946 *	382	2 801	13, 6 % *
17 juin 1951 *	384	3 962	9, 7 % *
2 janvier 1956 *	495	5 372	9, 2 % *
23 novembre 1958	65	2 809	2, 3 %
18 novembre 1962	55	2 172	2, 5 %
5 mars 1967	70	2 190	3, 2 %
23 juin 1968	75	2 265	3, 3 %
4 mars 1973	200	3 023	6, 6 %
12 mars 1978	706	4 266	16, 5 %
14 juin 1981	323	2 715	11, 9 %
16 mars 1986 *	1680	6 804	24, 7 % *
5 juin 1988	336	2 896	11, 6 %
21 mars 1993	1 003	5 139	19, 5 %
25 mai 1997	1 464	6 360	23, 0 %
9 juin 2002			%
10 juin 2007	3 177	7 639	41, 6 %

* Vote à la proportionnelle

Dans les conseils généraux, le nombre de femmes est inférieur à 10 % et seules deux femmes président des régions : Ségolène Royal (Poitou-Charentes) et Marie-Marguerite Dufay (Franche-Comté).

Dans les 2 464 communautés intercommunales, on compte à peine 136 présidences féminines (5, 5 %), dont uniquement 7 parmi les 176 communautés urbaines ou d'agglomération. Néanmoins, la parité a progressé au niveau local et régional : les femmes représentent 47 % des conseillers régionaux et 47 5 % des conseillers municipaux^[19].

Comparaison internationale

Les femmes dans les assemblées parlementaires dans le monde en 2007 :

Pays	%
Rwanda	48, 8 %
Suède	47, 3 %
Costa Rica	38, 6 %
Finlande	38 %
Suisse	25 %
Australie	24, 7 %
Luxembourg	23, 3 %
Tunisie	22, 8 %
Canada	20, 8 %
Chine	20, 3 %
France	20 %
É. -U.	16, 3 %
Maroc	10, 46 %
Japon	9, 4 %
Colombie	8, 4 %
Inde	8, 3 %
Brésil	8, 8 %
Algérie	6, 2 %

Divers

• À Rome, sous le pape Innocent IX, hommes et femmes de plus de 14 ans eurent le droit de vote.
• En 1790, Condorcet s'était prononcé pour le vote féminin.
• Le 15 juillet 1919, le pape Benoît XV se prononce pour le vote des femmes.
• En 2004, José Luis Rodríguez Zapatero forme en Espagne le premier gouvernement paritaire : 8 femmes et 8 hommes.
• 8 novembre 2005 : Ellen Johnson-Sirleaf (Libéria) devient la première femme présidente d'un État africain.

Voir aussi

Bibliographie

• Åsa Karlsson-Sjögren, Männen, kvinnorna och rösträtten : medborgarskap och representation 1723-1866

Filmographie

• La Française doit voter ! de Fabrice Cazeneuve, 2007

Liens externes

• Chronologie du droit des femmes au Québec
• Position du député Candace en 1935[pdf]
• Odette LAGUERRE, (1860-1956)  : Le droit électoral des femmes (1906)
• Droit de vote des femmes en Allemagne - 19 janvier 1919 - premier droit de vote des femmes en Allemagne
• Brève histoire du droit de vote des femmes en images

Notes et références

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 10/12/2009.
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