Loi Veil

La loi Veil est une loi française, promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise l'avortement dans certaines conditions.



Catégories :

Loi française - Avortement - Contrôle des naissances - Droit des femmes - Féminisme - Valéry Giscard d'Estaing - 1975

La loi Veil est une loi française, promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise l'avortement dans certaines conditions. Appelée selon Simone Veil, qui l'a impulsée, cette loi complète alors la loi Neuwirth, qui légalisait la contraception à partir de 1972 (date des premiers décrets d'application tandis qu'elle avait été votée en 1967).

Avec la loi Veil, l'Interruption médicale de grossesse (IMG) peut alors être pratiquée selon des conditions particulièrement spécifiques et bien définies :

Il ne faut pas confondre l'IMG et l'IVG, cette dernière étant pratiquée sous l'unique volonté de la mère dans un délai en France de 14 semaines d'aménorrhées (soit 14 semaines depuis le premier jour des dernières règles, à ne pas confondre avec les semaines de grossesses dont le délai est désormais porté à 12), tandis que l'IMG n'a pas de limites dans le temps et peut être pratiquée à tout instant de la grossesse dans le cas de malformations graves du fœtus ou encore en cas de danger vital pour la mère.

Lien externe

Recherche sur Google Images :



"à la loi Veil"

L'image ci-contre est extraite du site i-v-g-2a.sosblog.fr

Il est possible que cette image soit réduite par rapport à l'originale. Elle est peut-être protégée par des droits d'auteur.

Voir l'image en taille réelle (450 x 527 - 31 ko - jpg)

Refaire la recherche sur Google Images

Recherche sur Amazone (livres) :




Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Veil.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 10/12/2009.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu